VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.

DEUX ANNEES DE « RABE » POUR LES CONSEILLERS REGIONAL ET GENERAL DE VANVES

Avec la réforme territoriale relancée par Manuel Valls, premier ministre, fusion des régions et disparition des départements (et fusion pour la Petite Couronne), s’est reposée, bien évidemment, la question du report des élections cantonales et régionales, déjà reportées d’un an à 2015, mais cette fois-ci à 2016. Bernard Gauducheau (UDI) effectuerait un mandant normal de conseiller régional  de 6 ans, alors que son mandat avait été raccourci, rappelez-vous par la création du Conseiller Territorial voulu par Nicolas Sarkozy pour réunir en un seul élu, les conseillers régional et général, et abandonné par les socialistes après la victoire de F.Hollande aux élections présidentielles. Et Guy Janvier (PS) effectuerait un mandat de conseiller général de 5 ans au lieu de 3 pour les mêmes raisons (alors qu’il était de 6 normalement).

Il apparait très nettement que le gouvernement devrait obtenir ce nouveau report des élections régionales et cantonales avec ses projets, car justement ils apportent un élément nouveau qui peut être pris en compte par les hommes de loi du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel : réduire les différents échelons administratifs et électifs - déjà dessinés par de nombreux spécialistes, universitaires, politiques, à l’Europe, l’Etat, les Régions, les intercommunalités et les communes. Le président de la Région Lorraine, seul à droite de son espèce, a même demandé du temps. Le Président de la Région (PS) Huchon expliquait hier que cette nouvelle architecture territoriale rendait le report possible, tout comme d’ailleurs le sénateur Roger Karoutchi (UMP)

Evidemment, les responsables de l’UMP et de l'UDI ne l’entendent pas ainsi dénonçant «un « déni de démocratie » comme Valérie Pécresse présidente du groupe UMP à la Région :« Les socialistes nous ont annoncé repousser d’un an ses élections, en 2016, sous la pression des présidents des associations Régions et Départements de France (ARF et ADF). Alors que Manuel Valls disait le contraire au début, maintenant il défend cette solution, avec cette proposition de fusion des régions en un an alors qu’ils n’ont pas réussi un découpage cantonal » expliquait elle en citant de nombreux recours devant le Conseil d’Etat (dont celui de la sénateur Isabelle Debré). En tous les cas, les avis sont partagés et pas seulement entre droite et gauche.

VANVES, LE GROUPE AUDIENS ET LA REGION : RENDEZ-VOUS ANNUEL SUR LES RESULTATS DU CINEMA EN ILE DE FRANCE

Si l’immeuble d’Audiens à Vanves est connu et salué par Jean Paul Huchon qui le connait bien, la raison en est toute simple : Le président de la Région Ile de France s’y rend chaque année pour la conférence de presse annuelle sur les résultats de l’étude réalisée par l’Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique sur l’emploi dans ce secteur dans la Région Capitale. Mais cette fois-ci, les résultats pour l’année 2012/13 ont été présenté dans l’hémicycle de la Région pour les 10 ans de la Commission du Film. Alors que beaucoup de vanvéens profitent de ce week-end pour aller au cinéma, il faut savoir que leur région a permis à 600 films de voir le jour depuis sa création. Elle accompagne les sociétés de production (une trentaine de longs métrages aidés chaque année en moyenne) et les industries techniques qui créent de l’emploi qualitatif, tout en veillant à préserver la diversité culturelle : aidés par la Région, « Jeune et Jolie », « Le Passé », « L’Ecume des jours » ou encore « Minuscule » ont rencontré un grand succès en salles. Elle a aussi accompagné de jeunes réalisateurs comme Sébastien Betbeder (2 automnes, 3 hivers), Justine Triet (La Bataille de Solférino), ou Antonin Peretjatko (La fille du 14 juillet) qui incarnent le renouveau de la création française, source d’activité pour l’industrie du secteur.  Elle a accompagné aussi, avec constance, le long métrage d’animation dont la réussite internationale est l’un des traits marquants de ces 10 dernières années. 

Cette commission a contribué à ce que l’Ile de France continue à être la première région françaises des lieux de tournage (prés de la moitié des films d’initiative française et 80% des tournages étrangers en France ont été tournées en Ile de France) car son action est déterminante pour renforcer l’attractivité de notre Région et faire face à la concurrence de pays européens, aux coûts inférieurs. Dernièrement les 42 épisodes d'une série chinoise (« Fleurs et brumes ») ont été tournés à Paris, ainsi  que des productions américaines (« Red 2 », « Les schroumpfs 2 ») bénéficiant comme les autres du crédit d'impôt international. S'ajoutent aussi des productions japonaises, britanniques (« Week-end » ou « The love punch »), indiennes, russes et même pour la première fois indonésienne.

Cette 8éme étude montre une mutation sensible du secteur : Seules 10 % des sociétés de production françaises (191 entreprises) ont produit les 209 films français sortis en salles : trois en ont sortis 5 (Pathé Production, Gaumont, Les Films Pelléas), trois autres 4 films, sept 3 films,  vingt quatre  2 films, 154 sociétés un seul !. « L’écart se creuse, d’une part, entre les sociétés de production qui produisent plusieurs films par an, conquièrent des parts de marché à l’international et développent l’emploi permanent et, d’autre part, les sociétés qui n’ont pas la possibilité de produire un film chaque année et encore moins d’accéder au marché international, ce qui se traduit par un moindre recours à l’emploi permanent » indique les auteurs de cette étude. 

Ils ont constatés une croissance de 4% de l’emploi permanent (19 200 ) dans un secteur où la moitié des entreprises n’ont aucun salarié permanent mais intermittent :  « L’emploi permanent continue de croître de manière significative mais aussi très inégale. Cette croissance s’appuie essentiellement sur la réussite d’entreprises qui, par leur capacité d’innovation et leur stratégie internationale affirmée, sont devenues des leaders mondiaux dans leur domaine : Illumination Mac Guff  produit les films d’animation du studio américain Universal come « Moi moche et méchant 2 » plus gros sucés de tous les temps, d’Europa Corp, de Studio Canal ou encore de Wild Bunch. Cette croissance profite exclusivement à l’Ile de France qui concentre l’essentiel des entreprises de dimension internationale du secteur » indiquent ils

Ainsi un palier a été atteint dans l’emploi intermittent : « Il est en baisse pour la première fois depuis dix ans avec 113 002 emplois (- 6%).  Ce phénomène traduit une double évolution : Une partie des anciens emplois intermittents ont été convertis en emplois industriels permanents, notamment dans les sociétés de production de films d’animation. La baisse des investissements dans la production française,  celle, sensible, du budget moyen et des durées de tournage, associée à un nombre élevé de films produits conduit à une diminution relative de la production cinématographique qui pèse sur le recours à l’emploi des intermittents »